STATUTS DE LA SOCIETE FRANCAISE D'IMMUNOLOGIE

I- But et composition de l'association
II - Administration et fonctionnement
III - Dotation, ressourses annuelles
IV - Modification des statuts et dissolution
V - Surveillance et rglement intrieur


I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

L'association dite Socit Franaise d'Immunologie fonde en 1966, a pour but d'encourager, de promouvoir et de raliser toute action pouvant favoriser le dveloppement de l'Immunologie.
Sa dure est illimite
Elle a son sige PARIS.

es moyens d'action de la Socit sont notamment :
1) l'organisation de cours, confrences, colloques, congrs, expositions et toutes formes d'enseignement sur les problmes scientifiques et pratiques relatifs l'Immunologie,
2) des publications et bulletins,
3) l'attribution de bourses, prix et rcompenses.

L'association se compose de Membres titulaires, de Membres correspondants, de Membres d'honneur et de Membres bienfaiteurs, ces derniers peuvent tre aussi bien des personnes morales que physiques. Le nombre de membres est illimit. Pour tre membre, il faut tre agr par le Conseil d'Administration. Les candidatures sont transmises au Secrtariat Gnral qui les soumet l'examen d'une Commission de Nomination. Chaque candidature est accompagne d'une liste de titres et travaux et du parrainage de deux membres de la Socit. La cotisation annuelle minimum est de 70 F pour les membres titulaires et pour les membres correspondants, et de 1000 F pour les membres bienfaiteurs personne morale.
Les cotisations annuelles peuvent tre releves par dcision de l'Assemble Gnrale.
Le titre de Membre d'Honneur peut tre dcern par le Conseil d'Administration, aprs approbation par l'Assemble Gnrale, aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signals l'Association. Ce titre confre aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'Assemble Gnrale sans qu'elles soient tenues de payer une cotisation.

La qualit de membre de l'Association se perd :
1) par la dmission
2) par la radiation prononce pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par l'Assemble Gnrale sur le rapport du Conseil d'Administration. Le membre intress est pralablement appel fournir ses explications.


II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

L'association est administre par un Conseil dont le nombre de membres, fix par dlibration de l'Assemble Gnrale, est compris entre 12 membres au moins et 18 membres au plus.
Les membres du Conseil sont lus au scrutin secret pour deux ans par l'Assemble Gnrale, et choisis dans les catgories de membres dont se compose cette Assemble. Le Conseil comporte en outre titre permanent le Prsident Fondateur de la Socit Franaise d'Immunologie.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procd leur remplacement dfinitif par la plus prochaine Assemble Gnrale. Les pouvoirs des Membres ainsi lus prennent fin l'poque o devrait normalement expirer le mandat des membres remplacs. Le renouvellement des membres du Conseil a lieu tous les ans par moiti. Les membres sortants ne sont pas immdiatement rligibles aprs deux mandats conscutifs. Le Conseil d'Administration choisit au scrutin secret parmi ses membres lus un bureau constitu par le Prsident, deux Vice-Prsidents, le Secrtaire, le Trsorier et le Secrtaire adjoint.

Le Conseil se runit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqu par son Prsident ou sur la demande du quart de ses membres. La prsence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est ncessaire pour la validit des dlibrations.
Il est tenu procs-verbal des sances.
Les procs-verbaux sont signs par le Prsident et le Secrtaire. Ils sont tablis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numrots et conservs au sige de l'Association.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rtribution raison des fonctions qui leur sont confies.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une dcision expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de la prsence des intresss. Des justifications doivent tre produites qui font l'objet de vrification.
Les agents rtribus de l'Association peuvent tre appels par le Prsident assister, avec voix consultative, aux sances de l'Assemble Gnrale et du Conseil d'Administration.

L'Assemble Gnrale de l'Association comprend les Membres titulaires, d'Honneur et Bienfaiteurs.
Elle se runit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoque par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est rgl par le Conseil d'Administration. Son bureau est celui du Conseil d'Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financire et morale de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, dlibre sur les questions mises l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Le rapport annuel et les comptes sont adresss chaque anne tous les membres de l'Association.
Elle approuve la nomination de nouveaux membres de la Socit.

Le Prsident reprsente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dpenses. Il peut donner dlgation dans des conditions qui sont fixes par le rglement intrieur.
En cas de reprsentation en justice, le Prsident ne peut tre remplac que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spciale. Les reprsentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Les dlibrations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, changes et alinations d'immeubles ncessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothques sur les dits immeubles, baux excdant neuf annes, alinations de bien rentrant dans la dotation et emprunts doivent tre approuvs par l'Assemble Gnrale.

Les dlibrations du Conseil d'Administration relatives l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'aprs approbation administrative donne dans les conditions prvues par l'article 910 du Code civil, l'article 7 de la Loi du 4 fvrier 1901 et le dcret n 66-388 du 13 juin 1966.
Les dlibrations de l'Assemble Gnrale relatives aux alinations de biens mobiliers et immobiliers dpendant de la dotation, la constitution d'hypothques et aux emprunts, ne sont valables qu'aprs approbation administrative.


III - DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

La dotation comprend :
1) une somme de 1 000 francs constitue en valeurs nominatives places conformment aux prescriptions de l'article suivant,
2) les immeubles ncessaires au but recherch par l'Association ainsi que les bois, forts ou terrains boiser,
3) les capitaux provenant des libralits, moins que l'emploi immdiat n'en aie t autoris,
4) le dixime au moins, annuellement capitalis, du revenu net des biens de l'Association,
5) la partie des excdents de ressources qui n'est pas ncessaire au fonctionnement de l'Association pour l'exercice suivant.

Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placs en rentes nominatives sur l'Etat, en actions nominatives de socits d'investissement constitues en excution de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et des textes subsquents ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France en garanties d'avances. Ils peuvent tre galement employs l'achat d'autres titres nominatifs, aprs autorisation donne par arrt.

Les recettes annuelles de l'Association se composent :
1) du revenu de ses biens l'exception de la fraction prvue au 5 de l'article 12,
2) des cotisations et souscriptions de ses Membres,
3) des subventions de l'Etat, des dpartements, des communes et des tablissements publics,
4) du produit des libralits dont l'emploi est autoris au cours de l'exercice,
5) des ressources cres titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrment de l'autorit comptente,
6) du produit des rtributions perues pour service rendu.

Il est tenu une comptabilit faisant apparatre annuellement un compte d'exploitation, le rsultat de l'exercice et un bilan.
Chaque tablissement de l'Association doit tenir une comptabilit distincte qui forme un chapitre spcial de la comptabilit d'ensemble de l'Association.
Il est justifi chaque anne auprs du Prfet du Dpartement, du Ministre de l'Intrieur, du Ministre de la Sant, du Secrtariat d'Etat aux Universits et du Ministre de l'Industrie et de la Recherche, de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordes au cours de l'exercice coul.



IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Les statuts peuvent tre modifis par l'Assemble Gnrale sur la proposition du Conseil d 'Administration ou sur la proposition du dixime des Membres dont se compose l'Assemble Gnrale. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites l'ordre du jour de la prochaine Assemble Gnrale, lequel doit tre envoy tous les membres de l'Assemble au moins 30 jours l'avance.
L'Assemble doit se composer du quart au moins des Membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemble est convoque de nouveau mais quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement dlibrer, quel que soit le nombre des Membres prsents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent tre modifis qu' la majorit des deux tiers des Membres prsents.

L'Assemble Gnrale, appele se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoque spcialement cet effet, dans les conditions prvues l'article prcdent, doit comprendre au moins la moiti plus un des Membres en exercice.
Si cette proposition n'est pas atteinte, l'Assemble est convoque de nouveau mais quinze jours d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement dlibrer, quel que soit le nombre des Membres prsents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut tre vote qu' la majorit des deux tiers des Membres prsents.

En cas de dissolution, l'Assemble Gnrale dsigne un ou plusieurs commissaires, chargs de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net un ou plusieurs tablissements viss l'article 35 de la Loi du 14 Janvier 193 ??

Les dlibrations de l'Assemble Gnrale prvues aux articles 16, 17 et 18 sont adresses sans dlai au Ministre de l'Intrieur, au Ministre de la Sant, au Secrtaire d'Etat aux Universits et au Ministre de l'Industrie et de la Recherche.
Elles ne sont valables qu'aprs approbation du Gouvernement.



V - SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Le Prsident doit faire connatre, dans les trois mois, la Prfecture du Dpartement ou la sous-Prfecture de l'arrondissement o l'Association a son sige tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association.
Les registres de l'Association et ses pices de comptabilit sont prsents sans dplacement, sur toute rquisition du Ministre de l'Intrieur ou du Prfet, eux-mmes ou leur dlgu ou tout fonctionnaire accrdit par eux. Le rapport annuel et les comptes sont adresss chaque anne au Prfet du Dpartement, au Ministre de l'Intrieur, au Ministre de la Sant, au Secrtaire d'Etat aux Universits et au Ministre de l'Industrie et de la Recherche.

Le Ministre de l'Intrieur, le Ministre de la Sant, le Secrtaire d'Etat aux Universits et le Ministre de l'Industrie et de la Recherche ont le droit de faire visiter par leurs dlgus les tablissements fonds par l'Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Le rglement intrieur prpar par le Conseil d'Administration et adopt par l'Assemble Gnrale est adress la Prfecture du Dpartement. Il ne peut entrer en vigueur qu'aprs approbation du Ministre de l'Intrieur.
Art. 23 Les prsents statuts n'entreront en vigueur que lors de l'octroi de la reconnaissance d'Utilit Publique.

Le Prsident Le Secrtaire adjoint


Reconnaissance acquise par dcret du 15 fvrier 1978, sous la signature de Raymond Barre, Premier Ministre, et de Christian Bonnet, Ministre de l'Intrieur.
Paru au Journal Officiel n 045/C du 22 fvrier 1978



Statuts de la SFI

Dclaration Utilit Publique




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By choosit
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